Qu’est-ce que le formulaire 720 ? C’est une taxe cachée

Le formulaire 720 est un formulaire fiscal exigé des entreprises qui s’occupent de la vente de certains biens (comme l’alcool ou l’essence) et de services (par exemple, les salons de bronzage). Ces entreprises sont tenues de payer des taxes supplémentaires, appelées « taxes d’accise », et elles sont comptabilisées via ce formulaire.

Les montants des coûts associés aux taxes d’accise sont généralement répercutés sur le consommateur en étant absorbés dans le prix de vente qu’une entreprise facturera.

Voici ce que nous allons couvrir :

Quelles marchandises sont soumises aux droits d’accise ?

Qui paie la taxe d’accise ?

Quelle est la différence entre la taxe d’accise et la taxe de vente ?

REMARQUE : les membres de l’équipe d’assistance Investies.fr ne sont pas des professionnels certifiés en matière d’impôt sur le revenu ou de comptabilité et ne peuvent pas fournir de conseils dans ces domaines, en dehors des questions d’assistance sur Investies.fr. Si vous avez besoin de conseils en matière d’impôt sur le revenu, veuillez contacter un comptable de votre région..

Quelles marchandises sont soumises aux droits d’accise ?

Les biens soumis aux droits d’accise sont généralement (mais pas tous) des produits ou services considérés comme nocifs pour les personnes ou l’environnement. Ils comprennent:

• Billets d’avion
• Alcool
• Automobiles (qui consomment de grandes quantités d’essence)
• Arc et flèches (et accessoires)
• Lignes téléphoniques professionnelles
• Produits du charbon
• Pétrole brut et produits pétroliers
• Moteurs hors-bord électriques
• Armes à feu
• Équipement de pêche
• Assurance étrangère
• Jeu d’argent
• De l’essence
• Services de bronzage intérieur
• Pneus (pour véhicules routiers)
• Camions et remorques
• Produits du tabac

Une taxe d’accise est également appelée « droit d’accise » ou « taxe sur le péché ». Les taxes d’accise peuvent être imposées par les gouvernements fédéral, étatiques ou locaux. Les taxes d’accise fédérales sont déclarées et payées via le formulaire 720.

Le formulaire 720 de l’Internal Revenue Service peut être trouvé ici.

Qui paie la taxe d’accise ?

L’entreprise qui achète le produit, ou le vendeur du service, paie la taxe d’accise. Celui-ci est comptabilisé et payé trimestriellement via le formulaire 720 (dans le cas de l’alcool, du tabac et des armes à feu, la déclaration peut être bimensuelle).

Les consommateurs contribuent également indirectement au paiement de la taxe, car l’entreprise qui vend le produit augmente généralement le prix d’achat afin de couvrir ce qu’elle paie en taxes d’accise. Cette augmentation de prix peut affecter le volume des ventes d’une entreprise.

Par exemple, en avril 2017, la taxe d’accise sur un paquet de 20 cigarettes dans l’État de Californie a été augmentée de 2,00 € par paquet, passant de 0,87 à 2,87 €. Selon CNBC, les ventes dans tout l’État auraient chuté jusqu’à 50 %.

Il existe des pénalités à la fois pour ne pas produire le formulaire 720 et pour ne pas payer les impôts dus.

Quelle est la différence entre la taxe d’accise et la taxe de vente ?

La taxe de vente est appliquée à la vente de presque tous les produits et services et correspond à un pourcentage du prix facturé. La taxe d’accise est une taxe supplémentaire qui s’applique à très peu de produits ou de services. Il peut s’agir d’un pourcentage, mais il s’agit généralement d’un montant prédéterminé (basé sur des frais « unitaires ») et peut être supérieur à la taxe de vente.